Règlement d'usage de la marque collective simple "160 ans d'émotions"


Les exploitants souhaitant faire un usage commercial de la Marque, c’est-à-dire réaliser des produits logotés « 160 ans d’émotions » destinés à la vente doivent notifier leur adhésion au Règlement par l'envoi à la Ville de Lourdes d'un courrier recommandé avec avis de réception.

Nous vous invitons à télécharger ci-dessous le règlement d'usage :

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Règlement d'usage 160 ans d'émotions
REGLEMENTusage 160 ans d'émotions_final
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